Le contrat de location

Ce document que vous signez lors de la remise du logement est fondamental car il fixe les droits et devoirs de chacun.

Vous y trouvez notamment :

• Tous les renseignements concernant les assurances,
  la tenue du logement...
• Les différents numéros d’appel pour les
  interventions locatives,
• Les démarches à effectuer pour donner congé
  de votre logement.
  

Le loyer

Il est payable chaque mois à terme échu, c’est-à-dire pour le mois écoulé, dès réception de l’avis de mise en recouvrement. Exemple : le loyer du mois de janvier est payable début février.

Votre avis d’échéance comprend notamment :

• le loyer brut : prix du m2 x surface corrigée
  ou surface utile du logement
• le loyer du parking ou garage éventuellement
• les acomptes des charges locatives

Les charges locatives

Elles correspondent notamment :

• à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères facturée par les mairies
• aux consommations liées aux parties communes (entretien ménager, espaces verts, éclairage des parties communes, entretien des équipements collectifs) et réparties entre tous les locataires
• à l’entretien des chaudières, des chauffe-eau
• à la consommation d’énergie et à l’entretien des équipements de chauffage collectif
• à la consommation d’énergie et à l’entretien de l’ascenseur
• à l’entretien de l’antenne collective de télévision.
  
  Elles sont payables par acompte mensuel.

Chaque année, l’Office procède à la régularisation des charges, par comparaison entre le montant réel des dépenses et le montant des acomptes que vous avez versés. A cette occasion, un décompte individuel détaillé vous est adressé, faisant apparaître votre situation personnelle.

N.B. : Lors de la mise en location de nouvelles cités, pendant la première année d’occupation, vous êtes exonérés des acomptes, télévision et chaudières.