Votre situation change

Pensez à prévenir LOT HABITAT.

Quels documents fournir ?

VOUS VOUS MARIEZ
Un justificatif de mariage et copie de la carte d'identité. Le conjoint devient lui-aussi titulaire du bail.

VOUS VIVEZ MARITALEMENT
Une déclaration de concubinage. Le concubin devient lui-aussi locataire après signature d'un nouveau bail.

VOUS DIVORCEZ
Une ordonnance de non-conciliation.
Le jugement de divorce.
Une attestation de séparation de corps.

VOUS VOUS SÉPAREZ APRÈS UN CONCUBINAGE
Un courrier de la personne qui part et de celle qui reste

Pour plus de renseignements contactez le 05 31 73 00 47.

ATTENTION
Après un divorce ou une séparation, la personne qui reste dans le logement doit assurer le paiement des loyers.

VOTRE FAMILLE S'AGRANDIT (naissance-adoption)
Une fiche familiale d'état civil.

EN CAS DE DÉCÉS
Un acte de décès délivré par la Mairie.

VOS RESSOURCES SONT MODIFIÉES
Signalez-nous toute modification (chômage, longue maladie, invalidité, changement d'employeur...)