DOSSIERS À TÉLÉCHARGER

 


Demande
de logement

 


Liste des pièces
à fournir

 


Notice explicative

Les conditions

  • Être de nationalité française ou titulaire d’un titre
    de séjour en cours de validité.
  • Ne pas excéder les plafonds de ressources fixé par l’arrêté du 29 Juillet 1987 et révisés annuellement. Les ressources prises en compte étant celles imposables au titre de l’impôt sur le revenu N-2 de chaque personne composant le ménage.
  • Le local loué doit obligatoirement être utilisé
    en tant que résidence principale
  • Avoir retourné un dossier de demande de logement complet.

La demande

Pour faire une demande de logement à LOT HABITAT il suffit de retirer, de remplir soigneusement et de transmettre un DOSSIER DE DEMANDE DE LOGEMENT.

Les dossiers sont disponibles :

La demande de logement est le préalable indispensable à toute attribution. Elle permet à l’organisme de collecter toutes les informations dont il peut avoir besoins.
Toute demande incomplète ne peut pas passer en comission d'attribution des logements.

  • situation et composition familiale
  • les ressources
  • les souhaits des locataires

Le type de logement attribué à une famille doit être en adéquation avec le nombre de personnes et les ressources