L' accession sociale
à la propriété

Lot Habitat réalise l'accession à la propriété
dans le cadre du Pass Foncier.

 

LE PASS FONCIER

Il permet :

• De payer le logement en deux temps, et donc d'alléger fortement vos mensualités en les répartissant sur la durée de remboursement.
• L'opération bénéficie de la TVA au taux réduit de 5,5% au lieu de 19,6%.
• Vous bénéficiez d'un prêt à 0% doublé et majoré de 10 000 € à 15 000 €.
•Vous bénéficiez d'un Prêt à l'accession sociale (PAS) ouvrant droit àl'Aide personnalisée au logement (APL) qui prend en charge une partie de vos mensualités de remboursement.
• En cas d'accident de la vie, Lot Habitat s'engage à vous racheter votre logement et vous reloger avec votre famille s'il ne parvient pas à vous maintenir dans les lieux.

 

Pour qui ?

• Vous n'avez pas été propiétaire de votre logement durant les deux dernières années.
• Vous voulez acheter un logement neuf (individuel ou collectif) ou acheter un terrain et faire construire une maison.
• Les revenus de votre ménage ne dépassent pas les plafonds du prêt à 0%.
• Vous bénéficiez d'une aide à l'accession à la propriété attribuée par une ou plusieurs collectivités territoriales du lieu d'implantation du logement (commune, intercommunalité, département, région).

Plafond de ressources annuelles
Pour bénéficier d'un Nouveau Prêt à 0%, le revenu des personnes devant occupper le logement ne doit pas dépasser un montant plafond (cf. tableau ci-dessous)
Le revenu pris en considération est le "revenu fical de référence" qui figure sur l'avis d'imposition.
Plafond des ressources

 

OPÉRATION EN PROJET :

5 logements à Figeac / quartier Nayrac
3 logements (pavillons) à Cahors / quartier Lacapelle
3 logements (pavillons) à Luzech / Caïx